VERSION IMPRIMABLE: Cliquez Ici 

INFO BOURSE LYCEE PRIVE

Rentrée Septembre 2026

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER

L’ETUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT A BOURSE

A PARTIR DE LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE ?

JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…

J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement) et je déclare cet enfant à charge fiscale.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

• Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
• Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
• Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite.

Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, grâce au formulaire cerfa de demande de bourse.

COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?

Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un collège ou un lycée privé sous contrat, en complétant le formulaire de recueil du consentement fourni par l’établissement.

QUELLES INFORMATIONS SONT NECESSAIRES ?

• Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
• Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Il est important de renseigner attentivement toutes les données d’état civil : les nom et prénoms doivent correspondre à ceux figurant sur l’avis d’imposition pour permettre la récupération des données fiscales.

• Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
• Eventuellement si je le souhaite, je donne procuration au représentant légal de l’établissement privé sous contrat pour le paiement de la bourse (1 exemplaire ci-joint à compléter et à signer).

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Pour toute question, merci de contacter le service Bourses :

Madame Catherine STANCZYK

03.20.25.07.30

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

⚠ Pour l’année scolaire 2026-2027, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2026 sur les revenus de 2025 qui est retenu.

N’oubliez donc pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits ! (Même si vous n’avez pas de revenu à déclarer)